Merci Doumes et Christophe  pour vos réponses

Bonne soirée

Ben justement il avait pécho... 

Bonjour à tous,

Mon sentiment à ce sujet serait que dans ce cas là, le "mieux" a pu être contre productif, et surtout a fait entrer un doute mal  ressenti par un contrôleur zélé.

Le mieux c'est le gilet avec 2 systèmes de déclenchements, 1 manuel et 1 auto.

Je comprends parfaitement le sentiment d'injustice ressenti, mais je crains qu'ils rétorquent un truc du style "monsieur, si votre voyant d'abs est allumé, vous n'aurez pas le contrôle technique" alors que la vieille guimbarde qui n'en possédait pas, même si elle a le même système de freinage, elle passera nickel ...

Un recours gracieux pourra je pense être entendu, mais selon les humeurs et les propos tenus lors du contrôle, il pourrait y avoir des "variables d'ajustement" et les frais d'avocat seront plus élevés. Je n'ai pas de recul sur ce que je vais dire, mais on ne peut pas écrire aux affmar pour leur expliquer la méprise devant ce double déclencheur et pas l'intention de naviguer dangereusement de façon désinvolte ?

C'est assez déplaisant de voir qu'ils alignent d'une prune salée dans ce cas là, alors même qu'un second dispositif rend partiellement apte le gilet ...

C'est vrai que dès lors que le port du gilet n'est pas imposé, le fait d'aller le prendre et de le capeler implique une action VOLONTAIRE de la personne et de ce fait ...

On peut donc tirer la poignée du déclencheur, on dit pareil ... d'où la question du départ.

C'est quand même fou qu'ils aient verbalisé (et pas qu'un peu)

Qu'est ce qui te fait dire qu'il avait sa bouée à poste ?

Bonjour Claude


Quand tu écrit   "C'est quand même fou qu'ils aient verbalisé"  je ne peut qu'être d'accord avec cela, mais  tu le sais tout le monde est faillible  même eux qui devrait pourtant  être impartial et au fait des lois et réglements

Dans un autre Registre que le nautisme, celui de la route ou nous avons de plus en plus souvent affaire à eux, j'ai appris a être trés pointilleux sur les termes  et la rédaction d'un pv ,car il faut le savoir la moindre rature ou erreur d'heure de lieux ou de date   l'annule .

 En dix huit ans de route a travers la France et L'Europe à raison de 140 / 160 000 km par an , j'aurais pu perdre mon permis  plus d 'une fois si mon employeur avait  a cette époque du me dénoncé !
Mais aussi lors de contrôle  plus d'une fois j'ai relevé ou fait relevé  poliment et posément,  une erreur  ou un défaut d'utilisation d'un règlement un manque de signalisation ou sa déficience, et  me suis plusieurs fois sorti de situations ou j'aurais  pu ou du payer ou perdre des points, j'ai fini  par  connaitre  par cœur cette fameuse phrase :
" c'est bon pour cette fois circuler "  

Bonjour Falco,


très bon !!  oui  avait il d'autre gilets dont les déclencheur eux aurait pu être en état ? 

C'est sans doute pas une question con, mais je pense qu'elle ne se pose pas en ces termes, la division 240 est claire la-dessus, si on embarque un truc de sécurité à bord, il DOIT être en bon état et valide. Là ça n'était pas le cas. On aura beau chercher le juge sait lire.
Après je comprends que 200 boules ça le fasse ch... mais s'il cherche, je crois qu'il va les trouver et que ça risque de lui coûter bien plus cher.
Après... chacun fait bien ce qu'il veut, mais là, je crois qu'il va trouver ce qu'il cherche... Il ne me semble pas qu'il y ait deux façons de le lire.
Ce truc me serait arrivé, je ne chercherais pas le bâton pour me faire battre... voilà mon (humble) avis.


J'ai déjà mis au dessus l'article, je le remets ici :

Article 240-1.03
Modifié par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 1
Exercice de la fonction de chef de bord
Le chef de bord s'assure, notamment :
- de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;
- de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ;
- de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.

Bonjour

En partant su principe que des gilets manuel sont homologué et conforme a la norme ISO ( déjà cité )  donc entrant dans le cadre de la 240 tous articles confondus ( hormis les annexes qui ne concerne que des cas particuliers ) le fait qu'il soit opérationnel de façon automatique ou manuel,  par immersion ( pastille de sel )  ou par différence de pression ( hydrostatique )  ou par déclenchement volontaire .
le but premier est atteins  de par le gonflement de la dite bouée/gilet   donc  il est conforme  à l'article 240-2.3  ainsi  qu'au autres  la division 240  tous confondus et l'obligation de vériication et la responsablite du chef de bord est respecté ( il s'agit de son choix de moyens )  

l'isez Relisez la norme iso qui précise que le choix du  matériel et de son  mode de fonctionnement reste a la charge de l'utilisateur ,  il n'est nul par  écrit dan la 240 qu'un gilet ce doit d’être à déclenchement automatique !  

Si le chef de bord  comme il en a le droit estime qu'un gilet à déclenchement manuel est suffisant a son bord  il est en règle avec la division 240  



Dans la mesure ou le gilet contrôlé ne présente pas de déchirure ou  d'usure  qui mettrais ou pourrais mettre  en cause son maintient gonflé  pour la duré déterminé , qu'au moins un des moyens de déclenchement  est fonctionnel ici le moyen  manuel a défaut de  l'automatisme, et que la cartouche de gaz servant a son gonflage  ne présente pas de défaut  ou de suspicion de perte  de gaz ou de trace de percutions  elle est donc viable et valide devant la loi !  

Et de par ce fait le gilet lui est opérationnel au yeux du chef de bord, il n'est nul part inscrit dans la 240 de précision sur l'un ou l'autre des obligations de fonctionnement de ce  moyen qu'il  soit automatique,  manuel ou voir  bucal qui en permet la mise en œuvre il doit être opérationnel  ! point et la sauf preuve du contraire il l'étaient au moins par le moyen de déclenchement manuel

lir l'intervention ( à mes yeux très pertinente )   de Hervél 44 :

     

 je vais faire un paralléle un peu osé, pourquoi un parachute d'aviation  comporte deux moyens de déclenchement  peut on considéré  et déclaré  de facto  la non conformité  devant le doute éventuel du non fonctionnement  correct du  système de déclenchement principal ( en l'occurrence la sangle et le mousqueton relier à l'avion )  pourquoi alors l’éventualité du besoin
d'utilisation du  second moyen  manuel et volontaire est il  évoqué et rappelé systématiquement dans la formation de parachutiste sportif ?  

Encore un fois ce n'est qu'un point de vu et de lecture du texte législatif qu n'engage que moi !

ces remarques sont pertinentes ...

On est vraiment les champions du monde de la complexité administrative, permettant d'interpréter de trop de façons les choses, ce qui ne devrait pas être le cas.

On ne devrait pas POUVOIR se poser ces questions, mais juste répondre à celles-ci  :

présence du gilet =>  oui
fonctionnement du gilet => oui (même si en manuel du moment que le mode existe)

La verbalisation semble en effet très sévère et discutable, je rêve d'un jour où l'on ne nous prendra plus pour des crétins bons qu'à passer à la caisse à cause d'amendes discutables parce que les textes sont imprécis (tous les domaines sont concernés)

Re Claude,

J'ajouterais a ton propos, qu'ils  jouent parfois voir souvent sur la peur du gendarme, et que  comme dans le cas présent, il ajoute la peur du tribunal
Il est évident que n'ayant pas les compétences  et  la connaissance des textes d'un avocat,  le plaisanciers lambda que je suis est fort tenté de payé l'amende  forfaitaire afin d'être tranquille par peur de la comparution !

Si nous faisons un autre parralêlle comment ce fait il que certains qui n'ont pas la possibilité de s'offrir un avocat se voit retiré leur permis  alors que d'autres  eux pour les mêmes motifs voir pire, se voit blanchit et ressortent  en repartant au volant de leurs voiture avec  tous leurs points juste parce qu'il ont eux payè ( question de moyens ) un avocat qui lui connait la faille du  texte qui  lui permet d'avoir sur ce point 100% de réussite devant la juridiction !

Il y a un petit texte que j'adore il n'est pas de moi bien sur, mais tellement vrai de nos jours :

"Au moyen  âge, on a inventé les gens d'armes pour protéger les voyageurs des bandits de grands chemins qui les détroussaient au coin des bois.
Depuis, nous avons fait un immense pas en avant. Ce sont les gendarmes qui se cachent aux coins des bois pour rançonner les voyageurs pendant que les bandits courent toujours.
C'est beau mille ans de progrès."

 




 

La bouée est obligatoire à bord donc les gilets ne sont pas nécessairement portés tous le temps.

C'est sûr que question clarté et précision des textes on repassera. Ceci dit, c'est peut être fait exprès de les rendre flous et indigestes ainsi ça les rend interprétables et ça fait le beurre de certains...
Contrôlé à quelques reprises sur Brest et sa région, j'ai constaté qu'il valait mieux être au fait de la réglementation sans quoi il est facile de se faire "gratter."
A titre d'exemple, il y a 4 ans, j'ai fait une sortie pêche sous marine à la coquille st jacques dans la rade de Brest.
Cette pêche étant très réglementée, je vérifie périodiquement qu'il y a pas d'évolution. Bien m'en a pris car une carte mentionnait un triangle interdit dans notre zone habituelle. Par réflexe, j'ai imprimé et plastifié la carte en fournissant une copie à mon pote (le même que celui de cette prune  ). Sur le chemin du retour, on se fait aborder par la vedette des aff mar. A l'évidence, le "pacha" (un 3 gallons) n'était pas là pour enfiler des perles. Une fois amarré à couple son pont dominait le notre de 1m au moins. Nos filets de coquilles étaient posés à l'avant et se voyaient comme le nez au milieu de la figure. Il nous demande si on a pêché des coquilles... HEM !
AM : "Où avez-vous pêché ?
Moi : " Là-bas !
AM : Cette zone est entièrement interdite, vous êtes en infraction (il esquisse un sourire en coin)
Moi : Je lui fait remarquer que la zone n'est pas entièrement interdite mais seulement un triangle.
AM : Vous voulez m'apprndre mon métier ?
Moi : Absolument pas. Je demande à mon pote de sortir la fameuse carte fraichement imprimée et la lui présente pour qu'il voit la zone
AM : Il l'a prend sêchement et me demande d'où je sors ça
Moi : Regardez le logo, ça vient de chez vous sur votre site internet...
Il part 30 secondes dans sa cabine et revient et demande à ses gars de contrôler l'intégralité de notre pêche au pied à coulisse.
1er sac → RAS, 2è sac → RAS. Le cheffaillon fulmine "vous êtes sûrs ?"
AM : Bon ! pour cette fois-ci, ça va !

Nul doute que si je n'avais pas eu cette foutue carte, on finissait devant le tribunal à plaider notre cause...

décidément, pas simple d'être en règle

Bon je vous apporte ma pierre à l'édifice (attention c'est une expérience vécue, je dis pas que cela fait foi pour toujours!).

Il y a maintenant plusieurs années, nous sommes au mouillage en voilier à Chausey en train de préparer le casse croute. Un semi rigide s'approche et on comprend rapidement qu'on va se faire contrôler.
Ils demandent l'autorisation de monter à bord, ce que évidement nous acceptons. un contrôle rapide à lieu, très sympa et courtois, l'arment et passer au crible, rien à reprocher, on est 100% réglo.
Juste un gilet automatique non porté (il était dans la cabine et en supplément, nous portions les nôtres) ou ils nous font remarqués que la pastille de sel est HS et que si nous étions recontrôlés en le portant il serait considéré non conforme. Ok, nous le remercions de la remarque (on s'en était même pas rendu compte) et je rajoute quand même pensant bien faire "d'un autre coté il fonctionne encore en manuel". Le gendarme me répond :" Certes, mais la conformité est jugé sur la garantie de fonctionnement pleine et entière du gilet selon son homologation. Donc s'il a été homologué avec deux systèmes distincts de déclenchement, les 2 systèmes doivent être fonctionnels et/ou non périmés".

Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.

Donc ton retour, confirme l'infraction de notre camarade.

C'est toujours bon à savoir